Le Luxembourg, comme son voisin européen, la Suisse, attire, pour diverses raisons, les investisseurs français et étrangers, et fréquemment revient cette question de savoir comment faire pour transférer le siège social de son entreprise au Luxembourg.
Bien sur, le grand Duché a mis à disposition des entrepreneurs une fiscalité adaptée et performante, pour la rentabilité de sa société. Et puis, ce « petit » voisin de la France, par la taille, et si proche que beaucoup de nos concitoyens vont y travailler, y ouvre un compte bancaire et y font des placements d’argent, comme c’est le cas en Lorraine.
Il n’y a donc pas de difficultés pour recruter du personnel, qu’il soit français ou luxembourgeois, surtout lorsqu’on recherche des cadres ou des professionnels qualifiés
Les inconvénients d’un transfert d’entreprise
La législation, au sein de l’union, est très stricte quand au transfert de sièges sociaux, et cela est valable aussi bien pour la France, que pour la Suisse et le Luxembourg.
Avant toute chose, c’est une opération qui est extrêmement onéreuse, ce qui peut poser problème si justement, on cherche à faire des économies en transférant le siège social de son entreprise au Luxembourg. Ce n’est pas un problème juridique, puisque le droit européen reconnaît cette possibilité d’installé votre siège social à l’intérieur de l’union.
Quelle taxation ?
Légalement, sachez que lorsque vous transférez le siège de votre société, celle-ci ne cesse pas son existence en France, mais peut perdre sa personnalité juridique.
En ce qui concerne les taxes, elles ne sont pas immédiates, mais vous serez taxés immédiatement, sur les plus valus entraînées par ce transfert de siège, des taxes lourdes. Le mieux reste encore de garder votre société en France, et d’en créer une nouvelle au Luxembourg, si besoin est.
L’Europe a encore du chemin pour harmoniser sa fiscalité, et permettre aux entreprises de faire des bénéfices permettant de relancer l’économie, cela passe aussi par la possibilité de transférer son siège social sans être trop lourdement taxé.