2017 risque fort d’être une plongée vers le futur, puisqu’on parle d’aller explorer (et exploiter) les mines dans l’espace ! Et en la matière, la Grand Duché devrait largement tirer son épingle du jeu car le Luxembourg est fortement engagé vers la conquête des astéroïdes et de la lune, avec en arrière pensée les revenus que ces gros cailloux peuvent générer. Reste que toute la communauté scientifique n’est pas persuadé de l’intérêt du sujet, qui fait largement débat. Et si l’investissement le plus rentable en 2017 se trouvait dans les étoiles ?
L’exploitation minière dans l’espace : une utopie ?
Il faut dire que le projet est très ambitieux. Car pour les défenseurs du projet, c’est de l’or en barres qui se trouve là-haut. Toutefois, avant de récolter ses profits, il faut investir, et des sommes colossales. Seul un pays aussi riche que le Luxembourg peut y mettre les millions nécessaires (avec les Etats-Unis, toujours partant pour gagner plus, bien entendu : la concurrence fait rage entre les deux pays). Et le gouvernement du grand duché croit fermement au projet, en lançant les hostilités avec son spaceresources.lu (à comparer au Space Act des USA). Ainsi, toutes les entreprises prêtent à investir vont bénéficier de conditions favorables, juridiques et réglementaires. Grosso modo, les premières à poser le pied sur une étoile en seront les propriétaires, ou quelque chose d’approchant.
Car les astéroïdes sont faits de métaux rares et précieux, et plein de platine. Il n’y a qu’à se baisser pour le ramasser, ou presque, reste à y parvenir… Et pas à cheval ou en voiture ! C’est un vaisseau spatial qu’il faut, et une foreuse bionique ou presque, bref ce n’est pas une affaire de quelques centaines d’euros tout cela.
Qui peut s’intéresser à ce projet un peu « fou » ?
Car la question qu’il faut se poser, c’est s’agit-il d’un rêve ou d’une réalité possible ? Car atterrir sur un astéroïde est une manoeuvre plutôt compliqué, mais certains l’ont déjà fait sur la lune, non ? Car les dangers sont nombreux, et il faut être prêt à changer sa trajectoire au cas où. Quant à l’exploration proprement dite, sur terre, on sait faire. Pourquoi ne pourrait-on pas utiliser ces technologies là dans l’espace (d’une façon appropriée, bien entendu) ? A l’impossible nul n’est tenu comme le dit l’adage.
Mais il n’y a pas que le Luxembourg sur le coup. La NASA est aussi au taquet, prête à percer les corps célestes les plus durs pour arriver à ses fins. Il y en a quand même quelques dizaines de milliers qui gravitent autour de la terre.
Et combien ça va couter ?
Bonbon comme dirait ma grand-mère. Dans ce genre de projet, le budget augmente toujours très vite. Mais la rentabilité pourrait multiplier l’investissement par un coefficient encore inconnu. De juteux et savoureux milliards de dollars en perspective. Reste qu’il s’agit quand même d’une sacrée plongée dans l’inconnu, car l’espace et ses ressources restent des points d’interrogations majeurs. Ainsi, il est aussi possible de lancer une couteuse mission et de faire chou blanc. Vu les sommes en jeu, cela serait du plus mauvais effet. Les premières explorations seront donc scrutées avec intérêt par les possibles investisseurs. C’est un pari, mais il faut le tenter. L’ombre de Jules Verne plane sur tout cela.
L’être humain est intenable. Il veut aller toujours plus loin, plus vite, plus haut et plus fort. C’est ce qui fait sa force, mais aussi sa faiblesse. 2017 devrait permettre de passer à l’étape supérieure pour aller voir là-haut ce qui s’y passe. Bon vent aux aventuriers des temps modernes. Et si la conquête de l’univers vous intéresse, il serait temps d’apprendre le luxembourgeois !
Les formalités pour ouvrir une entreprise sont parfois lourdes et coûtent de l’argent, somme qui serait plus utile à son lancement et à son développement plutôt qu’à régler les frais de constitution. Le Luxembourg, conscient des difficultés des petite entrepreneurs pour se lancer à donc créé la SARL simplifié, permettant aux nouveaux chefs d’entreprise d’ouvrir une société avec 1 euro au Luxembourg, un peu comme il est possible de la faire en France d’ailleurs, bien que les banques, chez nous, ne prennent pas trop ce type de montage au sérieux.
Stimuler la création d’entreprise
Ce projet de loi, qui vient d’être adopté, donne un coup de pouce à ceux qui veulent se lancer dans le difficile métier d’entrepreneur. Ce sont plutôt les petites entreprises qui sont ici visées, les autres ayant d’autres chats à fouetter. Car permettre de se créer pour 1 euro, c’est la possibilité de se servir de l’argent pour autre chose : acheter le matériel, trouver un local bien placé…
C’est une formule idéale pour tous ces jeunes créateurs qui ont plein d’idées et qui veulent lancer une start up. Ce moindre coût ouvre la voie à beaucoup plus de personnes, rebutées dans le passé par des procédures trop lourds pour prendre le risque de se lancer. Les nouvelles technologies vont sans doute pouvoir en profiter au Luxembourg. Pour les français, en savoir plus sur la domiciliation.
Marquer sa différence avec une SARL
Même si c’est une variante, la S fait quand même partie de la grande famille SARL. La différence, c’est le capital : on passe de 1 à 12394 euros minimum (même s’il est possible d’opter pour un juste milieu). D’autres caractéristiques qui la rende unique : elle est pour les personnes physiques qui exercent une activité de commerce.
Nous sommes ici dans une logique tendance, ayant pour but de dynamiser un secteur où les créateurs hésitent à s’engager. La lourdeur administrative est un frein certains à l’économie, et il semblerait que nos dirigeants commencent à le comprendre ! En France, en Belgique et au Luxembourg, les initiatives se multiplient dans ce sens.
Les pièges à évier
Quelque soit la formule choisie, SARL ou S, il faut rédiger des statuts en béton, et donc se faire aider par un avocat ou un expert comptable pour cela. Un capital à 1 euro pour démarrer ne veut pas dire qu’il faut lésiner sur le reste, même si cela à un coût.
Bon à savoir : on ne peut pas s’engager en tant qu’associé dans plus d’une SARL-S. Dans le cas contraire, on devient automatiquement caution solidaire de tous les engagements pris dans les sociétés dans lesquelles on est associé. De quoi refroidir ceux voulant aller contre la règle…
La nouvelle SARL-S est pourtant contestée par la CSL (La Chambre des Salariés)
Qui l’eut cru ? C’est encore une fois la peur du changement qui fait (mal) réagir ceux qui pensent du mal de ce projet. Les raisons : des employeurs embauchant des indépendants à la place de salariés… Donc moins de taxes, de frais et de soucis… Ah bon, c’est mal ? Décidément, les réfractaires au progrès ne comprendront jamais rien à ce monde qui avance. C’est dommage pour le Luxembourg. Heureusement ce genre de pensée rétrograde est minoritaire.
A lire aussi : travailler au Lux
Dans quel pays investir en 2015 ? C’est la question que se pose, comme chaque année, à peu près toutes les entreprises qui se développent. Si le Luxembourg faisait parti de ces pays dans lesquels il faisait bon d’investir, la donne a changé, et les sociétés y réfléchissent à deux fois avant d’ investir au Luxembourg en 2015, d’autant plus que certaines d’entre elles ont programmé leur sortie, comme Netflix et Zynga. Cela va-t-il faire boule de neige, et quelles en sont les raisons ?
Netflix quittera le Luxembourg en 2015
Installer son entreprise au Luxembourg n’apporte plus autant d’avantages que par le passé, la faute notamment aux conditions financières et à la fiscalité qui ont changées (plus de transparence, ce qui ne plaît pas à tout le monde).
Rappelons que Netflix est une entreprise importante du net, qui propose de la vidéo à la demande. Elle est présente dans de nombreux pays européens, et son développement n’est pas près de s’arrêter, avec une arrivée prochaine en France (Netflix ne sera pas obligée de financer des oeuvres françaises car son siège est hors du pays). Jusqu’à maintenant, son siège était au Luxembourg. Mais il va bouger en 2015, vers les Pays-Bas.
Pourquoi s’installer au Luxembourg ?
Le pays avait attiré Netflix, entre autre grâce à sa politique fiscale et à son taux de TVA plus bas que celui de ses voisins européens. Cette TVA particulière appliquée au commerce électronique va prendre fin début 2015, ce qui explique le déménagement de Netflix. C’est un coup dur pour le Luxembourg, qui en voulant faire plaisir aux autres états membres perd ici une source de revenu importante.
Le Grand Duché perd ainsi de son attractivité, même si le pays à encore d’autres atouts pour retenir les entreprises Internet, et elles sont nombreuses à avoir pour le moment leur siège européen au Luxembourg (Apple et Skype pour ne citer qu’elles).
Ce que les Pays-Bas ont de plus
Ce n’est pas à coup sur son taux de TVA, qui est de 21%. Mais là encore, c’est sa fiscalité particulière qui fait la différence. Rappelons que les dividendes transférés aux sociétés mères ne sont pas imposés. Ce régime fiscal est très attractif pour les gros groupes qui mettent en place des montages financiers complexes passant par les Pays-Bas pour en profiter.
Zynga et Kabam aussi
La nouvelle TVA de 2015 n’est pas le seul point noir qui fait grincer des dents certaines entreprises du secteur. En effet, le Luxembourg est un petit pays où il n’est pas toujours évident de recruter du personnel compétent. Zynga et Kabam, qui éditent des jeux sociaux s’en plaignent, et pourraient ainsi déménager vers l’Allemagne. Ce sont donc des emplois dans le Grand Duché qui pourraient aussi être impactés.
Quelles autres entreprises pourraient quitter le Luxembourg ?
Tous les géants de l’Internet qui ont actuellement leur siège au Luxembourg pourraient être amener à quitter le navire, si la TVA était la seule raison de leur venue dans le Grand Duché. Amazon, Skype et iTunes Store vont-elle rester ? L’avenir nous le dira, mais elles ont pour habitude d’être réactives, donc la réponse devrait arriver assez vite.
Transférer le siège social de son entreprise au Luxembourg, c’est sûrement rechercher des conditions fiscales différentes, ou l’ouverture vers de nouveaux marchés. Mais qu’il s’agisse d’un transfert, ou d’une création d’entreprise au Luxembourg (voir les détails d’une SOPARFI) on peut avoir besoin d’une entreprise de domiciliation pour sa société. Nous avons listé quelques unes, afin de faciliter la tâche des entrepreneurs.
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Exceliance : domiciliation du siège social d’une société luxembourgeoise
Les créateurs d’entreprise au Luxembourg, ainsi que les sociétés basées en France peuvent faire appel aux services d’Exceliance, qui gère des centres d’affaires un peu partout au Luxembourg. Pour une petite entreprise, c’est la solution idéale, surtout au niveau du coût global de la prestation. Les économies réalisées pouvant servir au développement.
S’installer à moindre frais permet de ne pas prendre trop de risques au Luxembourg, lors de sa création.
Lux business : domiciliation commerciale
L’hébergement de société répond à un besoin : celui d’avoir un siège physique pour sa société au Luxembourg. Les avantages fiscaux du Grand Duché ne pourront être obtenu qu’en ayant un bureau dans le pays, avec les services associés (courriers, appels téléphoniques). L’hébergement professionnel ne doit donc pas n’être qu’une adresse, mais un bureau bien réel.
Le centre d’affaire de Lux Business permet un hébergement professionnel et la prise en charge des travaux de secrétariat. Les bureaux sont équipés, et tout est mis en œuvre dans les meilleurs délais pour réaliser le changement de siège social de la société.
Cogito : comment domicilier son entreprise au Luxembourg ?
Le siège social ne va pas se contenter de répondre au téléphone. Il va aussi recevoir tous les documents légaux de l’administration luxembourgeoise. L’expertise comptable de Cogito au Luxembourg va apporter son aide à la domiciliation de sa société dans le pays (en optimisant notamment les services fiscaux).
Le coût de la domiciliation avec Cogito est de 1500 euros (HT) par an. A cette somme, peut s’ajouter des prestations comptables et fiscales, qui ne pourront être inférieures à 1200 euros chaque année.
FMV et partners : pour changer son siège social au Luxembourg
Un des intérêts d’avoir son siège au Luxembourg, c’est de bénéficier de la fiscalité luxembourgeoise, attractive à bien des égards. Mais la domiciliation est réglementée, et il faut passer par une société du type de celle de FMV, qui est habilitée à cela. Une formule idéale pour la domiciliation de SOPARFI.
Pur ceux qui veulent monter leur boîte au Luxembourg, nous vous recommandons la consultation des informations suivantes :
Et si le Luxembourg était le meilleur pays en Europe pour créer son entreprise ? Ouvrir une société au Luxembourg, c’est profité des conditions attractives réservées aux entrepreneurs dans le Grand Duché, mais aussi d’une fiscalité qui n’a rien à envier à ses voisins européens, loin de là. A l’heure où les entrepreneurs doivent s’adapter pour survivre, installer son entreprise au Luxembourg recoupe tout un tas d’avantages qu’il serait bon de ne pas négliger.
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Monter sa boite au Luxembourg
Avant de considérer le Luxembourg comme un paradis fiscal, ce qui est loin d’être vrai, mieux vaut s’intéresser de très près à la situation géographique du pays. Etre au cœur de l’Europe permet au Grand Duché d’être très actif sur de nombreux marchés européens. Mais avant de se rendre au Luxembourg pour monter sa boite, il faut trouver la bonne structure juridique, ainsi que le financement de son activité (celui-ci peut-être privé, mais aussi publique, avec la société nationale de crédit et d’investissement). La chambre de commerce du Grand Duché fait aussi tout son possible pour faciliter l’obtention d’un crédit bancaire au Luxembourg quand on veut y lancer son entreprise.
C’est un pays où entreprendre est simple, tout est fait pour faciliter la vie du chef d’entreprise, afin qu’il se concentre sur la productivité (et la rentabilité), plutôt que sur la lourdeur administrative, comme c’est parfois le cas dans un certain pays qui lui est frontalier. Notre conseil pour un entrepreneur français qui veut investir au Luxembourg, c’est de ne pas se précipiter et de prendre en compte le temps qu’il faudra pour s’adapter à une façon différente de gérer les relations commerciales.
Faire son transfert de siège social au Luxembourg ? Nos conseils.
Créer une entreprise au Luxembourg : aide et conseils
Puisqu’il faut bien en passer par quelques formalités, même au Grand Duché, ne pas oublier de commencer par l’autorisation d’établissement, et la déclaration initiale à la TVA. Mais un entrepreneur qui cherche des conseils pour monter une entreprise au Luxembourg peut se diriger la Chambre de Commerce du Grand Duché, qui met à leur disposition un espace entreprise où ils pourront trouver tous les conseils pour monter sa boite.
C’est un service gratuit, qui comprend aussi bien des renseignements sur la gestion, que sur la fiscalité et la façon dont on peut gérer les ressources humaines au Luxembourg.
Les services d’ouverture de société au Luxembourg
Que l’on choisisse une domiciliation au Luxembourg ou une implantation durable, il est parfois bon, quand on ne connaît pas les us et coutumes du pays de s’entourer de professionnels qui vont se charge, contre rémunération, d’ouvrir la société. Ce système permet de ne rien oublier lors de la constitution, et se révèle un gain de temps considérable notamment pour les patrons français qui ne sont pas sur place pour superviser la partie administrative de la chose.
Bethel finance : créer une société offshore au Luxembourg
La création d’une entreprise offshore au Luxembourg a des avantages que requiert le négoce international, comme la détention d’un portefeuille financier, ou la possibilité de commercer sur le net. Que l’on choisisse la SA, la SARL, ou une SOPARFI (société immobilière), Bethel Finance propose son expertise pour optimiser son patrimoine de façon durable. Il est possible de contacter cette société depuis la France, mais aussi depuis la Belgique.
Lux Business : pour s’implanter au Luxembourg
Créer une entreprise, faire héberger sa société au Luxembourg : autant de démarches complexes qu’il est parfois bon de déléguer afin de pouvoir se consacrer à l’essentiel. La bonne réussite du lancement de son activité peut passer par l’aide d’un prestataire au démarrage. Lux Business est un spécialiste de la création d’entreprise, mais aussi de l’optimisation fiscale.
La fiduciaire LPG : montage fiscal au Luxembourg
Qu’elle société constituer pour monter son entreprise au Luxembourg ? Pas toujours facile de s’y retrouver entre les différents statuts existants, surtout quand on a l’habitude d’entreprendre dans un autre pays. La société LPG apporte son expertise quand au choix de la structure, mais aussi pour la tenue de la comptabilité. Une valeur ajoutée en cas de liquidation de société, ou même de cession.
A lire, pour aller plus loin : devenir résident luxembourgeois
Le Luxembourg, à l’instar de la Suisse, est une mine d’opportunités pour les investisseurs français qui souhaitent y créer une société, qu’il s’agisse d’une SA, SARL, SOPARFI, Holding, SIVAV, ou SICAR. Toutefois, avant de se lancer dans la création de son entreprise dans le Grand Duché (celle-ci peut aussi être une société d’investissement), il faudra respecter les règles du pays et s’entourer de conseillers compétents.
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Les types de société au Luxembourg
SOPARFI
La société luxembourgeoise par excellence, celle-ci étant une société de participation financière. Avantages fiscaux.
Pour en savoir plus sur les SOPARFI, lire notre article
SOCIETES COMMERCIALES
SA, SARL, comme en France (la grosse différence : le dirigeant peut-être une personne morale). Pratique pour acquérir des biens immobiliers à l’étranger : pas de taxation de la France, ni du Luxembourg.
HOLDING FINANCIERES
Une société mère qui possède d’autres entreprises, avec un régime fiscal intéressant en cas de perception de dividende.
Pour aller plus loin sur le même sujet : nos conseils pour ceux qui souhaitent réaliser un transfert de siège social au Luxembourg
La fiscalité des entreprises au Luxembourg
Attention : on paye aussi des impôts au Luxembourg, et croire le contraire est une utopie ! Toutefois, ceux-ci sont parfois minorés, en raison d’avantages fiscaux et de conventions avec certains pays. Voici quelques taux d’imposition afin de se faire une idée de ce qui attend les futurs chefs d’entreprise dans le Grand Duché :
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Le taux de l’impôt sur les bénéfices
Il est actuellement de presque 22 % + 4 % de fonds pour l’emploi. On s’approche du taux français, le taux post-hollande.
La TVA
Le Luxembourg fait mieux que la France en matière de TVA, avec un taux de 15 % qui peut faire la différence en matière de compétitivité.
Le montant de la taxe sur les plus-values et les dividendes
Là encore, un taux qui n’a rien d’exceptionnel, puisqu’il est de 20 % pour les plus values, et de 15 % sur les dividendes.
Conseils pour ouvrir une société au Luxembourg
Comme dans tout pays, créer une société nécessite la réunion de plusieurs formalités, et la constitution d’un dossier juridique solide. La première chose, notre conseil, c’est de savoir bien s’entourer lors de cette création, en confiant la partie administrative, juridique, et fiscal à un cabinet de conseil sur place, reconnu et avec de l’expérience.
Les conditions
L’entreprise doit avoir son siège social au Luxembourg (location d’un bureau sur place au minimum). L’administrateur (équivalent du gérant français) peut-être de toute nationalité, mais il doit être majeur. Son degré de responsabilité varie avec la formule choisie.
Quel capital ?
En cas de création de société, il faut démarrer son activité avec la somme plancher de 12500 euros. Bien sur, il faudra ouvrir un compte bancaire au Luxembourg, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a le choix dans le Grand Duché, puisque toutes les banques mondiales (les grandes banques) sont représentées.
Pour en savoir plus sur les banques au Luxembourg, placersonargentauluxembourg.com vous propose de consulter les articles suivants :
Ouvrir un compte bancaire au Luxembourg
Les banques privées luxembourgeoises : la liste
Pour les français qui ne souhaitent pas se déplacer sur place (en confiant la création de leur entreprise à un cabinet), possibilité d’ouvrir son compte via une succursale située à l’étranger.
Si le fonctionnement bancaire du Luxembourg vous intéresse, lire notre article sur le secret bancaire
La double imposition n’est pas une fatalité pour les français qui investissent leur argent au Luxembourg. Ainsi, il existe au Grand Duché un type de société qui bénéficie de nombreux avantages, c’est la SOPARFI, ou société de participation financière. Cette holding luxembourgeoise permet notamment une exonération des dividendes, et une exonération des plus-values. Mais encore faut-il définir ce qu’est une SOPARFI
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Qu’est-ce qu’une soparfi luxembourgeoise ?
La société de participation financière appelée Soparfi est une holding, qui regroupe des avantages en pagaille, et qui peut permettre aux chefs d’entreprises, français ou luxembourgeois d’éviter le couperet de la double imposition.
Pour savoir si le Luxembourg est donc toujours un paradis fiscal pour les entreprises : lire notre article sur le sujet
Les activités d’une soparfi au Luxembourg :
- Tout ce qu’il est possible à une holding classique de réaliser, activités de détentions et de participations. Rien d’anormal à cela.
- Le gros + de la société de participation financière : gérer ses participations, par toutes activités en rapport, comme le financement immobilier par exemple.
Les exonérations fiscales possibles
La SOPARFI luxembourgeoise bénéficie d’un régime particulier, favorable pour tout ce qui concerne les exonérations fiscales.
La convention France – Luxembourg sur la double imposition :
Elle est actuellement en train d’être de nouveau négocié, la France dénonçant un régime trop favorable pou les sociétés luxembourgeoises qui n’ont pas réellement d’établissement sur le territoire. Cela va permettre, si les négociations aboutissent, l’imposition des plus-values, qui sont pour certaines exonérées au Luxembourg.
Les investisseurs luxembourgeois en France vont y regarder à deux fois avant de placer leur argent, si la convention tourne dans le sens souhaitée par la France.
Voir également l’article sur comment placer son argent au Luxembourg
Des exonérations sous conditions
Exonération fiscale pour les revenus de sa participation : voilà une holding qui se situe dans le groupe des maisons mères avec leurs filiales. Mais la maison mère, pour être éligible à ces « cadeaux fiscaux » doit résider au Luxembourg. La filiale, quant à elle, peut être résidente ou étrangère, mais son imposition doit être comparable à celle du Grand Duché.
Quelles sont ces exonérations :
- Une exonération de l’impôt des sociétés sur les dividendes : largement de quoi contenter les actionnaires, en cas de plus values importantes.
- Une exonération de l’impôt des sociétés sur les boni de liquidation perçues par ses filiales (même chose pour les plus-values de cession).
- Et les moins values dans tout cela : à condition qu’elles existent, elles seront intégralement déductibles
A qui s’appliquent ces dispositions ?
Les Succursales étrangères des sociétés luxembourgeoises sont concernées par ces exonérations fiscales. Pas étonnant que la France cherche à remettre en cause l’accord sur la double imposition, qui favorise les holding du Grand Duché.
Au sujet de la création de société au Luxembourg, voici les articles importants à consulter :
En définitive, le Luxembourg est toujours un pays où il est possible d’investir, et si la Suisse a les faveurs des particuliers pour les dépôts et les placements à long terme, le Luxembourg se pose en concurrent sérieux pour Hong-Kong, dans le domaine de l’entreprise, grâce à ses montages financiers, et aux accords signés avec de nombreux pays. Toutefois, il faut savoir que certains états, comme la France, cherche à remettre en cause ses accords, afin de ne pas favoriser l’évasion fiscale, et les exonérations trop nombreuses. Gageons que les choses vont évoluer dès cette année.
Le Luxembourg, comme son voisin européen, la Suisse, attire, pour diverses raisons, les investisseurs français et étrangers, et fréquemment revient cette question de savoir comment faire pour transférer le siège social de son entreprise au Luxembourg.
Bien sur, le grand Duché a mis à disposition des entrepreneurs une fiscalité adaptée et performante, pour la rentabilité de sa société. Et puis, ce « petit » voisin de la France, par la taille, et si proche que beaucoup de nos concitoyens vont y travailler, y ouvre un compte bancaire et y font des placements d’argent, comme c’est le cas en Lorraine. Il n’y a donc pas de difficultés pour recruter du personnel, qu’il soit français ou luxembourgeois, surtout lorsqu’on recherche des cadres ou des professionnels qualifiés
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Les inconvénients d’un transfert d’entreprise
La législation, au sein de l’union, est très stricte quand au transfert de sièges sociaux, et cela est valable aussi bien pour la France, que pour la Suisse et le Luxembourg. Avant toute chose, c’est une opération qui est extrêmement onéreuse, ce qui peut poser problème si justement, on cherche à faire des économies en transférant le siège social de son entreprise au Luxembourg. Ce n’est pas un problème juridique, puisque le droit européen reconnaît cette possibilité d’installé votre siège social à l’intérieur de l’union.
Quelle taxation ?
Légalement, sachez que lorsque vous transférez le siège de votre société, celle-ci ne cesse pas son existence en France, mais peut perdre sa personnalité juridique. En ce qui concerne les taxes, elles ne sont pas immédiates, mais vous serez taxés immédiatement, sur les plus valus entraînées par ce transfert de siège, des taxes lourdes. Le mieux reste encore de garder votre société en France, et d’en créer une nouvelle au Luxembourg, si besoin est.
L’Europe a encore du chemin pour harmoniser sa fiscalité, et permettre aux entreprises de faire des bénéfices permettant de relancer l’économie, cela passe aussi par la possibilité de transférer son siège social sans être trop lourdement taxé.